RGPD / GDPR

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro SIREN/Company Number]. Point de contact pour la protection des données : contact@noormatrimony.com.

2. Données traitées et finalités

• Données de compte (email, mot de passe haché) — création et gestion du compte, authentification.
• Réponses au questionnaire de matching (100 questions) — évaluation de la compatibilité et propositions de mise en relation. Les réponses relatives aux convictions religieuses sont traitées uniquement avec votre consentement explicite.
• Documents de vérification (pièce d'identité, justificatifs de travail et de domicile) — vérification de l'authenticité des profils. Documents chiffrés en AES-256, accès strictement restreint.
• Données de facturation et de paiement — traitement des paiements via Stripe (aucune donnée de carte stockée par nos soins) et respect des obligations comptables.
• Données d'emailing — envoi d'emails transactionnels via Resend.
• Journaux techniques et données de connexion — sécurité du service et prévention de la fraude.

3. Durées de conservation

• Documents de vérification (pièce d'identité, justificatifs) : suppression définitive au plus tard 6 mois après leur transmission.
• Données de compte et de profil (dont questionnaire de matching) : pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de [À COMPLÉTER : délai, ex. 12 mois] après la clôture du compte ou la dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable en France) ou 6 ans (Royaume-Uni), selon l'entité concernée.
• Journaux techniques et logs de connexion : 12 mois maximum.
• Demandes adressées au support : le temps du traitement de la demande, puis archivage limité à des fins de preuve.

4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, notamment lors de la clôture de votre compte.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs (notamment pour les données relatives aux convictions religieuses).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).

5. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@noormatrimony.com, en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD.

6. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
• Au Royaume-Uni : l'ICO (Information Commissioner's Office) — ico.org.uk.

7. Sécurité et transferts

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement AES-256 des documents de vérification, hachage des mots de passe, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle strict des accès et journalisation. Nos sous-traitants (Vercel pour l'hébergement, Stripe pour les paiements, Resend pour les emails) sont liés par des accords de traitement de données ; les éventuels transferts hors UE/Royaume-Uni sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation.

8. Absence de décision entièrement automatisée

Les propositions de mise en relation s'appuient sur le questionnaire de matching mais font l'objet d'un accompagnement humain : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@noormatrimony.com.