Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services Noor Alliance (le « Service »), une agence matrimoniale destinée à la communauté musulmane, opérant au Royaume-Uni et en France (Londres, Manchester, Paris, Lyon).

Le Service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro SIREN/Company Number] (l'« Éditeur »).

Toute inscription au Service ou utilisation de celui-ci implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Noor Alliance propose un service de mise en relation matrimoniale comprenant notamment :

• la création d'un compte personnel et d'un profil membre ;
• un questionnaire de matching approfondi permettant d'évaluer la compatibilité entre membres ;
• la vérification de l'identité et de la situation des membres afin de garantir des profils authentiques ;
• la proposition de mises en relation et un accompagnement humain personnalisé.

Le Service constitue une obligation de moyens : l'Éditeur ne garantit en aucun cas la conclusion d'un mariage ou d'une rencontre aboutie.

3. Conditions d'inscription

L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), célibataires ou légalement en capacité de se marier, agissant à des fins sérieuses de recherche matrimoniale.

Lors de l'inscription, le membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée d'utilisation du Service. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.

4. Vérification des profils

Afin de garantir la fiabilité du Service, l'Éditeur peut demander aux membres des documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de situation professionnelle). Ces documents sont traités de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la Politique de confidentialité, et sont supprimés au plus tard six (6) mois après leur transmission.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription dont les justificatifs seraient incomplets, falsifiés ou incohérents.

5. Compte et sécurité

Le membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission, le membre s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@noormatrimony.com.

6. Tarifs et paiement

Certaines prestations du Service sont payantes. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site avant toute souscription. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Conformément à la réglementation applicable, le membre consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, sauf renonciation expresse en cas de demande d'exécution immédiate du Service.

7. Obligations des membres

Le membre s'engage notamment à :

• utiliser le Service dans un objectif matrimonial sérieux et sincère ;
• respecter les autres membres et adopter un comportement courtois dans tous les échanges ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni communiquer de fausses informations ;
• ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles des membres rencontrés via le Service.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du membre concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après notification préalable sauf manquement grave justifiant une mesure immédiate.

Le membre peut à tout moment demander la clôture de son compte en écrivant à contact@noormatrimony.com.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des comportements des membres entre eux, en dehors du cadre du Service, ni des informations inexactes communiquées par les membres malgré les vérifications effectuées.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, marque « Noor Alliance », logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles des membres sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la page RGPD / GDPR, accessibles depuis le pied de page du site.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises, selon le lieu de résidence du membre, au droit français ou au droit anglais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le membre consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@noormatrimony.com.